La prime d’activité est en effet une contribution sociale destinée à compléter vos revenus sous condition de ressources. Qui peut la percevoir ? Quelles sont les conditions qui permettent d’en bénéficier ? Dans la suite de notre rédaction, nous vous exposerons les raisons qui peuvent amener au refus d’obtention de la prime d’activité.
Plan de l'article
Quelle est la généralité sur la prime d’activité ?
La prime d’activité existe depuis le 1er janvier 2016, elle a été instaurée en remplacement au Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la Prime Pour l’Emploi (PPE). Le versement de la prime est fait par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes exploitant ou salarié agricole. Cet instrument vise à encourager le travail en rendant plus attractif la reprise d’une activité.
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Qui peut percevoir la prime d’activité ?
La prime d’activité sous condition de ressources peut être perçue par toute personne ayant obligatoirement une activité professionnelle (être salarié ou indépendant) ou étant indemnisé au titre du chômage partiel ou technique avec des ressources modestes. Si vous ne correspondez pas à ce type de personne, vous ne pouvez pas obtenir la prime d’activité .
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime d’activité ?
Pour être en mesure de bénéficier de la prime d’activité, il est vous est indispensable de remplir les conditions suivantes. Vous devez :
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- Avoir plus de 18 ans ;
- Habiter en France de façon stable pendant au moins 9 mois dans une année ;
- Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre d’un chômage partiel ou technique ;
- Être français ou citoyen de l’espace économique européen ou suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité datant de 5 ans au minimum ;
- Être étudiant ou apprenti et percevoir une rémunération mensuelle supérieure à 1028,96 euros.
Lorsque vous remplissez ces conditions, vous êtes sûr et certain de pouvoir obtenir la prime d’activité.
Quels sont les cas dans lesquels l’on ne peut pas bénéficier de la prime d’activité ?
Le montant de la prime d’activité varie selon la situation de chacun. Vu qu’elle est une aide, vous pouvez ne plus en bénéficier quand :
- Votre situation ne respecte plus l’ensemble des conditions d’attribution ;
- Lorsque votre salaire n’est pas supérieur à 1028,96 € ;
- Lorsque votre salaire est supérieur au maximum acceptable de 1806 €.
Le versement de la prime d’activité peut également être suspendu ou annulé dans plusieurs cas, notamment lorsqu’une personne est incarcérée. Néanmoins, c’est à elle de prévenir l’organisation sinon elle devra rembourser le trop-perçu.
En bref, l’on peut dire que si vous désirez obtenir la prime d’activité, il vous faut obligatoirement être en règle par rapport aux conditions y afférentes.
